Conditions générales de vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.etam.ma (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à YM MAFRANCHISE Mafranchise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’YM MAFRANCHISE ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

YM MAFRANCHISE s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois marocaines en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site

La société YM MAFRANCHISE Mafranchise, au capital de 20.000.000 dirhams, dont le siège social est situé 17, rue Kadi Iass, Maarif, Casablanca

Hébergeur du Site

Salesforce
5 Wall Street, Burlington, MA 01803 USA
+1 (888) 553 9216

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

Courrier : Service ClientYM MAFRANCHISE
17, Rue Kadi Iass
Maarif

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles Etam "prêt-à-porter" et "lingerie" présentés sur le Site par la société YM MAFRANCHISE, au capital de 20.000.000 dirhams, inscrite au registre de commerce sous le numéro 227901, dont le siège social est situé 17, rue Kadi Iass, Maarif, Casablanca à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits parYM MAFRANCHISE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, YM MAFRANCHISE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, YM MAFRANCHISE Mafranchise s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande.

Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en Dirhams TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange" tel que détaillé ci-dessous.

À tout moment, YM MAFRANCHISE se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’YM MAFRANCHISE, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services d´YM MAFRANCHISE. YM MAFRANCHISE informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à YM MAFRANCHISE à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. En cas d’erreur de la part du Client, Etam décline toute responsabilité des conséquences juridiques et pratiques dont le Client sera seul responsable. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à YM MAFRANCHISE ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider sa commande.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à YM MAFRANCHISE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via le lien de paiement envoyé par SMS, via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express, ou par espèce à la livraison, dans la limite des montants autorisés par la règlementation applicable.

En cas de paiement en ligne, la commande n'est prise en compte qu'après validation et acceptation du paiement par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le centre monétique interbancaire.

En cas de paiement par espèce à la livraison, la commande est prise en compte au moment de sa confirmation par le Client sur le Site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle YM MAFRANCHISE.

4.4 Accusé de réception de la commande

En cas de paiement en ligne, la validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

En cas de paiement par espèce à la livraison, la validation définitive de la Commande intervient moment de sa confirmation et du choix mode de paiement par le Client sur le Site. La remise du produit commandée est suspendue au paiement par le Client.

Un mail de confirmation de la Commande sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

4.5 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans la rubrique «Mon compte » après connexion du Client à son compte ou à travers le lien de livraison fourni par notre prestataire.

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

YM MAFRANCHISE prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1 Modes de livraison :

Au domicile du Client :

YM MAFRANCHISE traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 6 jours.

Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

En cas de rupture de stock d’un ou des produits de la commande, celle-ci sera annulée, le client recevra un mail lui confirmant l’annulation et le non-prélèvement de la commande ainsi que des frais de livraison.

Un récapitulatif des informations de la commande (contenu et données de livraison) sera communiqué au client via un e-mail de confirmation

Lors de la réception de la commande, la Carte Nationale d’Identité Electronique doit être présentée par le Client au livreur pour procéder la remise en main propre du colis.

La commande, une fois validée, sera livrée à l’adresse communiquée par le destinataire. YM MAFRANCHISE insiste sur le fait que le Client devra être présent au moment de la livraison.

Le livreur réalisera3 tentatives de livraison. Chaque tentative de livraison seraprécédé d’un appel téléphonique. Si ces tentatives sont infructueuses, la commande nous sera retournée et la vente seraannulée.Les frais de ports pour chacune des tentatives seront à la charge du Client.

YM MAFRANCHISE ne pourra être tenu responsable de la non-réception de la commande si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète ou en cas d’absence du destinataire.

5.2 Zones de livraison

Livraison dans les villes suivantes : Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Fès, Meknès, Agadir, Oujda, dans la limite des stocks disponibles.

5.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 5 jours à compter de cette même date, le client pourra :

Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante contact@mafranchisegroup.ma. Dans ce cas, YM MAFRANCHISE contactera le transporteur afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à YM MAFRANCHISE une lettre recommandée avec accusé réception.

5.4 Frais de livraison

Les frais de préparation et de livraison sont d’un montant forfaitaire de 35 Dirhams TTC par livraison.

Dans le cas où la commande du Client dépasse le montant de 800 Dirhams TTC, Etam lui offrira le service de préparation et de livraison.

Article 6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 7 jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, et accessible sur le Site. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

via le formulaire : Nous contacter
par e-mail : contact@mafranchisegroup.ma
par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients 17, Rue Kadi Iass, Maarif, Casablanca.

6.2 Modes de retour proposés :

Le Client renvoie les produits commandés dans un délai maximum de 7 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 6.1 ci-avant.

Dans le cas où le Client ne retourne pas les produits dans un délai de 7 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation, il sera considéré comme ayant abandonné son droit de rétractation et ayant décidé de garder le produit. Tout retour sera refusé au-delà de ce délai.

Retour par le transporteur :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez YM MAFRANCHISE, à ses frais, en contactant le service client qui enverra un livreur pour reprendre le produit objet du droit de rétractation.

Les frais de retour seront déduits du remboursement à effectuer au Clientdans un délai de 15 jours à compter de la date de remise du produit au livreur.

Retour dans une boutique Etam :

Le retour peut être effectué en boutique Etam, qui enregistre le retour et remet un reçu au Client. Celui-ci est à conserver, il est la preuve du dépôt de l'article. Ce service n'est disponible que dans les magasins Etam Prêt-à-Porter ou Etam Lingerie, situés au Maroc.

YM MAFRANCHISE émettra un avoir au client, déduit des frais de livraison, et ce, dans un délai maximum de 3 (trois) jours suivant sa rétractation

Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN. En cas de paiement partiel ou total en carte cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectuée en carte cadeau dématérialisée (envoyée par email).

Article 7. Échanges

Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, YM MAFRANCHISE laisse ses Clients libres de changer d´avis jusqu'à 3 jours après achat, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article non soldé, non porté et dans son emballage d'origine. Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture.

Attention : les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Échange en magasin : le Client a la possibilité d'échanger ou de se faire rembourser ses articles dans un magasin Etam Prêt-à-Porter ou Etam Lingerie, selon le produit commandé, au Maroc.

En cas de paiement partiel ou total en carte cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectué en Carte Cadeau Dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par e-mail à l'adresse renseignée sur la commande Etam.

Article 8. Réclamation

Pour toute question sur une commande, le service clientèle YM MAFRANCHISE est à la disposition de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Article 9. Données nominatives

YM MAFRANCHISE informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes, ceux de nos sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel YM MAFRANCHISE appartient :

pour le traitement de la commande,
afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours,
et, de manière générale, pour la gestion de la vente en ligne sur le Site.

Ce traitement entre dans le cadre de la vente en ligne et a été autorisée par la CNDP sous le n° D-CE-173/2022.

Conformément à la loi 09-08, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d'identité, par email à l'adresse : contact@mafranchisegroup.ma

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle Etam fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Les données que nous collectons et utilisons, varient en fonction des produits, services ou fonctionnalités dont vous souhaitez disposer. Les données personnelles, que nous recueillons ou que vous décidez de nous fournir, regroupent en particulier :

Des données d’identification, telles que votre prénom, nom de famille, numéros de téléphone, adresse de votre domicile pour livrer votre commande, adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter, photographies que vous communiquez ou images lorsque vous visitez nos magasins équipés de système de vidéosurveillance ;
Des données économiques et de paiement, telles que des données de carte de paiement, des données relatives à vos achats, commandes ou retours ;
Des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou les "adresses IP"). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative ;
Des données relatives à vos achats en ligne ou en magasin (par exemple le type, la quantité et le prix de produits achetés) ;
Des données sur vos goûts et préférences, telles que vos préférences sur nos collections, vos préférences de couleurs, vos habitudes et votre taille.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Article 10. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le Site, la cliente pourra procéder à son échange.

YM MAFRANCHISE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

rupture de stock ou indisponibilité du produit,
perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Etam pourra proposer la livraison directement en magasins ou en relais Colis, conformément à l'article ci-avant,
inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Etam.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. YM MAFRANCHISE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, YM MAFRANCHISE décline toute responsabilité :

pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'ETAM SAS, ETAM LINGERIE et/ou toutes sociétés du groupe ETAM ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

YM MAFRANCHISE rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite.

En conséquence, les sociétés du groupe ETAM et/ou YM MAFRANCHISE pourront engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à leurs droits.

Article 12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par YM MAFRANCHISE, et peuvent faire l’objet de modification. Les conditions publiées à la date de la commande par le Client sont les conditions applicables à la vente.

Article 13. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de YM MAFRANCHISE et de ses sous-traitants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre YM MAFRANCHISE et le Client.

Article 14. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de première instance de Casablanca est compétent.

Article 15. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, YM MAFRANCHISE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.