Conditions générales de vente

 

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.etam.ma (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entiÚre et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posĂ©e par le Client sera donc, Ă  dĂ©faut d'acceptation expresse, inopposable Ă  YM MAFRANCHISE Mafranchise quel que soit le moment oĂč elle aura pu ĂȘtre portĂ©e Ă  sa connaissance. Le fait qu’YM MAFRANCHISE ne se prĂ©vale pas Ă  un moment donnĂ© d'une quelconque des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement de l'une quelconque desdites conditions.

YM MAFRANCHISE s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilitĂ©s l'exactitude et la mise Ă  jour des informations diffusĂ©es sur le Site, et se rĂ©serve le droit de corriger, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, le contenu.

Si une condition devait faire dĂ©faut, elle serait considĂ©rĂ©e ĂȘtre rĂ©gie par les usages et lois marocaines en vigueur en matiĂšre de vente Ă  distance.

Editeur du Site

La société YM MAFRANCHISE Mafranchise, au capital de 20.000.000 dirhams, dont le siÚge social est situé 17, rue Kadi Iass, Maarif, Casablanca

Hébergeur du Site

Salesforce
5 Wall Street, Burlington, MA 01803 USA
+1 (888) 553 9216

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

  • Courrier : Service ClientYM MAFRANCHISE
    17, Rue Kadi Iass
    Maarif
 

Article 1. Objet

Les prĂ©sentes conditions rĂ©gissent la vente des articles Etam "prĂȘt-Ă -porter" et "lingerie" prĂ©sentĂ©s sur le Site par la sociĂ©tĂ© YM MAFRANCHISE, au capital de 20.000.000 dirhams, inscrite au registre de commerce sous le numĂ©ro 227901, dont le siĂšge social est situĂ© 17, rue Kadi Iass, Maarif, Casablanca Ă  toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©es le "Client").

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits parYM MAFRANCHISE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits parYM MAFRANCHISE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les diffĂ©rences peuvent rĂ©sulter de la qualitĂ© couleur des photographies, de la difficultĂ© de faire apparaĂźtre sur l'Ă©cran le rendu des matiĂšres ou encore, sans toutefois ĂȘtre exhaustif, l'adaptation technique. Ces diffĂ©rences ne pourront pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©es comme des dĂ©fauts de conformitĂ© et entraĂźner lÂŽannulation de la vente.

En cas dŽerreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, YM MAFRANCHISE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas dŽindisponibilité dŽun produit, YM MAFRANCHISE Mafranchise sŽengage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande.

  • Les frais de prĂ©paration et de livraison resteront Ă  la charge du Client si ce dernier confirme la livraison dÂŽun ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la mĂȘme commande.
 

Article 3. Prix

Les prix sont indiquĂ©s en Dirhams TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de prĂ©paration. Les prix indiquĂ©s tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait Ă  ĂȘtre modifiĂ©, il sera automatiquement rĂ©percutĂ© sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de prĂ©paration et de livraison est communiquĂ© au Client sur le bon rĂ©capitulatif de la commande, ce, avant validation de cette derniĂšre.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange" tel que détaillé ci-dessous.

À tout moment, YM MAFRANCHISE se rĂ©serve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturĂ©s sur la base des prix en vigueur au moment de lÂŽenregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgrĂ© la vigilance d’YM MAFRANCHISE, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont Ă©tĂ© passĂ©es Ă  des prix erronĂ©s ou manifestement dĂ©risoires (vil prix), les commandes seront annulĂ©es, mĂȘme si elles avaient Ă©tĂ© validĂ©es par les services dÂŽYM MAFRANCHISE. YM MAFRANCHISE informera alors chacun de ses Clients concernĂ©s dans les meilleurs dĂ©lais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigĂ© et exact.

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposĂ©s, pour crĂ©er son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra ĂȘtre dĂ©noncĂ© Ă  YM MAFRANCHISE Ă  bref dĂ©lai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et complĂ©ter notamment les informations nĂ©cessaires Ă  son identification :

  • Adresse Ă©lectronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour lÂŽidentification du Client sur le Site,
  • donnĂ©es nominatives marquĂ©es d’un astĂ©risque, obligatoires et nĂ©cessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus dÂŽexactitude possible afin dÂŽĂ©viter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandĂ©s. En cas d’erreur de la part du Client, Etam dĂ©cline toute responsabilitĂ© des consĂ©quences juridiques et pratiques dont le Client sera seul responsable. Les donnĂ©es enregistrĂ©es sur ce Site sont exclusivement destinĂ©es Ă  YM MAFRANCHISE ou Ă  ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visĂ©es ci-dessous.

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sĂ©lectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette Ă©tape, et aprĂšs avoir cliquĂ© sur « Terminer mes achats Â», une page rĂ©capitulative correspondant au bon de Commande apparaĂźt Ă  lÂŽĂ©cran, permettant au Client dÂŽeffectuer toutes modifications puis de valider sa commande.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de maniÚre expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit Ă  YM MAFRANCHISE qu'il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de rĂšglement qu'il aura choisi pour sa commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande rĂ©capitulatif et l’acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente donne son consentement pour passer Ă  l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dĂ» par le Client est le montant indiquĂ© sur le bon de commande rĂ©capitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opĂ©rations effectuĂ©es sur le Site.

Toute commande passĂ©e sur le Site se rĂšgle exclusivement en ligne via le lien de paiement envoyĂ© par SMS, via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express, ou par espĂšce Ă  la livraison, dans la limite des montants autorisĂ©s par la rĂšglementation applicable.

En cas de paiement en ligne, la commande n'est prise en compte qu'aprÚs validation et acceptation du paiement par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le centre monétique interbancaire.

En cas de paiement par espĂšce Ă  la livraison, la commande est prise en compte au moment de sa confirmation par le Client sur le Site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dÚs le constat de cette utilisation, à contacter le service clientÚle YM MAFRANCHISE.

4.4 Accusé de réception de la commande

En cas de paiement en ligne, la validation définitive de la Commande intervient aprÚs validation du paiement.

En cas de paiement par espÚce à la livraison, la validation définitive de la Commande intervient moment de sa confirmation et du choix mode de paiement par le Client sur le Site. La remise du produit commandée est suspendue au paiement par le Client.

Un mail de confirmation de la Commande sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

4.5 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de lŽacheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans la rubrique «Mon compte » aprÚs connexion du Client à son compte ou à travers le lien de livraison fourni par notre prestataire.

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

YM MAFRANCHISE prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1 Modes de livraison :

  • Au domicile du Client :

YM MAFRANCHISE traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 6 jours.

Attention, Ă  certaines pĂ©riodes (Soldes, Ventes privĂ©es
) les dĂ©lais de traitement peuvent ĂȘtre plus longs en raison du grand nombre de colis Ă  traiter.

En cas de rupture de stock d’un ou des produits de la commande, celle-ci sera annulĂ©e, le client recevra un mail lui confirmant l’annulation et le non-prĂ©lĂšvement de la commande ainsi que des frais de livraison.

Un récapitulatif des informations de la commande (contenu et données de livraison) sera communiqué au client via un e-mail de confirmation

Lors de la rĂ©ception de la commande, la Carte Nationale d’IdentitĂ© Electronique doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e par le Client au livreur pour procĂ©der la remise en main propre du colis.

La commande, une fois validĂ©e, sera livrĂ©e Ă  l’adresse communiquĂ©e par le destinataire. YM MAFRANCHISE insiste sur le fait que le Client devra ĂȘtre prĂ©sent au moment de la livraison.

Le livreur rĂ©alisera3 tentatives de livraison. Chaque tentative de livraison seraprĂ©cĂ©dĂ© d’un appel tĂ©lĂ©phonique. Si ces tentatives sont infructueuses, la commande nous sera retournĂ©e et la vente seraannulĂ©e.Les frais de ports pour chacune des tentatives seront Ă  la charge du Client.

YM MAFRANCHISE ne pourra ĂȘtre tenu responsable de la non-rĂ©ception de la commande si l’adresse indiquĂ©e est erronĂ©e ou incomplĂšte ou en cas d’absence du destinataire.

5.2 Zones de livraison

Livraison dans les villes suivantes : Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, FĂšs, MeknĂšs, Agadir, Oujda, dans la limite des stocks disponibles.

5.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont rĂ©alisĂ©es dans un dĂ©lai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dĂ©passement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un dĂ©lai de 5 jours Ă  compter de cette mĂȘme date, le client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail Ă  l’adresse suivante contact@mafranchisegroup.ma. Dans ce cas, YM MAFRANCHISE contactera le transporteur afin de mener une enquĂȘte qui n’excĂšdera pas 30 jours. Au terme de l’enquĂȘte, si le colis n’a pas Ă©tĂ© localisĂ©, le client sera remboursĂ© du montant de sa commande.
  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant Ă  YM MAFRANCHISE une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© rĂ©ception.

5.4 Frais de livraison

Les frais de prĂ©paration et de livraison sont d’un montant forfaitaire de 35 Dirhams TTC par livraison.

Dans le cas oĂč la commande du Client dĂ©passe le montant de 800 Dirhams TTC, Etam lui offrira le service de prĂ©paration et de livraison.

Article 6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 7 jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rĂ©tractation joint Ă  son e-mail de confirmation de commande, et accessible sur le Site. Les Produits ne devront pas avoir Ă©tĂ© portĂ©s ou lavĂ©s et devront ĂȘtre retournĂ©s dans leur emballage et Ă©tiquette d’origine, accompagnĂ© de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est prĂ©sent dans le colis). Attention : Les articles retournĂ©s incomplets, abĂźmĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le formulaire de rĂ©tractation peut ĂȘtre renvoyĂ© par le Client :

6.2 Modes de retour proposés :

Le Client renvoie les produits commandés dans un délai maximum de 7 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 6.1 ci-avant.

Dans le cas oĂč le Client ne retourne pas les produits dans un dĂ©lai de 7 jours Ă  compter de la communication de sa dĂ©cision de rĂ©tractation, il sera considĂ©rĂ© comme ayant abandonnĂ© son droit de rĂ©tractation et ayant dĂ©cidĂ© de garder le produit. Tout retour sera refusĂ© au-delĂ  de ce dĂ©lai.

  • Retour par le transporteur :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez YM MAFRANCHISE, à ses frais, en contactant le service client qui enverra un livreur pour reprendre le produit objet du droit de rétractation.

Les frais de retour seront déduits du remboursement à effectuer au Clientdans un délai de 15 jours à compter de la date de remise du produit au livreur.

  • Retour dans une boutique Etam :

Le retour peut ĂȘtre effectuĂ© en boutique Etam, qui enregistre le retour et remet un reçu au Client. Celui-ci est Ă  conserver, il est la preuve du dĂ©pĂŽt de l'article. Ce service n'est disponible que dans les magasins Etam PrĂȘt-Ă -Porter ou Etam Lingerie, situĂ©s au Maroc.

YM MAFRANCHISE émettra un avoir au client, déduit des frais de livraison, et ce, dans un délai maximum de 3 (trois) jours suivant sa rétractation

Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN. En cas de paiement partiel ou total en carte cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectuée en carte cadeau dématérialisée (envoyée par email).

Article 7. Échanges

Sans prĂ©judice des dispositions relatives Ă  lÂŽexercice du droit de rĂ©tractation, YM MAFRANCHISE laisse ses Clients libres de changer dÂŽavis jusqu'Ă  3 jours aprĂšs achat, sur prĂ©sentation indispensable du bon de commande, pour tout article non soldĂ©, non portĂ© et dans son emballage d'origine. Le produit concernĂ© doit ĂȘtre accompagnĂ© de son Ă©tiquette dÂŽorigine et de sa facture.

Attention : les articles retournĂ©s incomplets, abĂźmĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le Client ne seront pas repris.

  • Échange en magasin : le Client a la possibilitĂ© d'Ă©changer ou de se faire rembourser ses articles dans un magasin Etam PrĂȘt-Ă -Porter ou Etam Lingerie, selon le produit commandĂ©, au Maroc.

En cas de paiement partiel ou total en carte cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectué en Carte Cadeau Dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par e-mail à l'adresse renseignée sur la commande Etam.

Article 8. Réclamation

Pour toute question sur une commande, le service clientÚle YM MAFRANCHISE est à la disposition de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Article 9. Données nominatives

YM MAFRANCHISE informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les donnĂ©es enregistrĂ©es le concernant seront utilisĂ©es par les services internes, ceux de nos sociĂ©tĂ©s sƓurs, et/ou ceux des sociĂ©tĂ©s du groupe auquel YM MAFRANCHISE appartient :

  • pour le traitement de la commande,
  • afin de l’informer des actualitĂ©s et Ă©vĂ©nements Ă  venir par l’envoi de newsletters,
  • et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours,
  • et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, pour la gestion de la vente en ligne sur le Site.

Ce traitement entre dans le cadre de la vente en ligne et a été autorisée par la CNDP sous le n° D-CE-173/2022.

Conformément à la loi 09-08, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d'un droit d'accÚs, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande, en prĂ©cisant ses coordonnĂ©es et en transmettant une copie de sa carte d'identitĂ©, par email Ă  l'adresse : contact@mafranchisegroup.ma

Le Site est Ă©galement conçu pour ĂȘtre particuliĂšrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle Etam fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisĂ©s par le Site que dans le but d'amĂ©liorer le service personnalisĂ© qui est destinĂ© au Client.

Les donnĂ©es que nous collectons et utilisons, varient en fonction des produits, services ou fonctionnalitĂ©s dont vous souhaitez disposer. Les donnĂ©es personnelles, que nous recueillons ou que vous dĂ©cidez de nous fournir, regroupent en particulier :

  • Des donnĂ©es d’identification, telles que votre prĂ©nom, nom de famille, numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, adresse de votre domicile pour livrer votre commande, adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter, photographies que vous communiquez ou images lorsque vous visitez nos magasins Ă©quipĂ©s de systĂšme de vidĂ©osurveillance ;
  • Des donnĂ©es Ă©conomiques et de paiement, telles que des donnĂ©es de carte de paiement, des donnĂ©es relatives Ă  vos achats, commandes ou retours ;
  • Des donnĂ©es d’identification Ă©lectronique disponibles sur ou Ă  partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou les "adresses IP"). Vos donnĂ©es d’identification Ă©lectronique permettent d’identifier ou de gĂ©olocaliser (sans ĂȘtre plus prĂ©cis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultĂ©es sur le Site au cours de votre navigation et sont gĂ©nĂ©ralement insuffisantes Ă  elles seules pour vous identifier de maniĂšre nominative ;
  • Des donnĂ©es relatives Ă  vos achats en ligne ou en magasin (par exemple le type, la quantitĂ© et le prix de produits achetĂ©s) ;
  • Des donnĂ©es sur vos goĂ»ts et prĂ©fĂ©rences, telles que vos prĂ©fĂ©rences sur nos collections, vos prĂ©fĂ©rences de couleurs, vos habitudes et votre taille.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.

AprÚs chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Article 10. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le Site, la cliente pourra procéder à son échange.

YM MAFRANCHISE ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de l'inexĂ©cution du contrat conclu en cas de :

  • rupture de stock ou indisponibilitĂ© du produit,
  • perturbation, grĂšve totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Etam pourra proposer la livraison directement en magasins ou en relais Colis, conformĂ©ment Ă  l'article ci-avant,
  • inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprĂ©visible ou indĂ©pendant de la sociĂ©tĂ© Etam.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le prĂ©sent Site. YM MAFRANCHISE dĂ©gage toute responsabilitĂ© dans le cas oĂč le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur.

Enfin, YM MAFRANCHISE dĂ©cline toute responsabilitĂ© :

  • pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage rĂ©sultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainĂ© une modification des informations mises Ă  la disposition sur le Site,
  • pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
  • pour l’impossibilitĂ© de joindre le service clientĂšle et/ou d’accĂ©der au Site.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modÚles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'ETAM SAS, ETAM LINGERIE et/ou toutes sociétés du groupe ETAM ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

YM MAFRANCHISE rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, dŽun quelconque élément du site est strictement interdite.

En conséquence, les sociétés du groupe ETAM et/ou YM MAFRANCHISE pourront engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à lŽégard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à leurs droits.

Article 12. Durée

Les prĂ©sentes conditions s'appliquent pendant toute la durĂ©e de la mise en ligne des produits et services offerts Ă  la vente par YM MAFRANCHISE, et peuvent faire l’objet de modification. Les conditions publiĂ©es Ă  la date de la commande par le Client sont les conditions applicables Ă  la vente.

Article 13. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systÚmes d'information de YM MAFRANCHISE et de ses sous-traitants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre YM MAFRANCHISE et le Client.

Article 14. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de premiÚre instance de Casablanca est compétent.

Article 15. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, YM MAFRANCHISE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.